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Code de Déontologie

Le métier de banquier requiert le respect des normes éthiques liées à la profession. A Capital Bank, nous nous assurons que chaque Membre de notre Personnel prenne connaissance de notre Code de Déontologie, le signe et s'engage à le respecter.

Nul employé, en agissant pour le compte de Capital Bank, ne doit poser un acte qu’il sait, ou serait raisonnablement en mesure de savoir, contraire aux règlements établis.

La meilleure protection pour la Banque est que son personnel se conforme exactement aux politiques, procédures et règlements internes à la banque, aux normes prudentielles et circulaires émises par la Banque de la République d’Haïti (BRH) ainsi qu’à l’utilisation des formulaires bancaires prévus et conçus en fonction d’exigences juridiques précises.

En cas de doute, un supérieur doit être consulté qui au besoin rentrera en contact avec l’Avocat-Conseil de la Banque.

 

Afin de refléter fidèlement toutes les opérations effectuées par Capital Bank, les livres et écritures seront tenus dans une parfaite intégrité et honnêteté.

La fiabilité des données comptables et des écritures constituent l’élément clé de la Personnalité de Capital Bank.

Toute inscription doit être conforme à la réalité et aux normes comptables. Aucune note ou inscription fausse ne devra être portée sur les livres.  Toute écriture ou opération sera documentée avec les pièces justificatives adéquates.

En outre, toute opération ou écriture douteuse sera signalée au responsable.

Il est impératif que chaque employé coopère pleinement à toute vérification interne ou externe en toute honnêteté.

 

Les informations jugées confidentielles sont scrupuleusement gardées à Capital Bank.  Elles ne seront divulguées que si la loi le prescrit ou avec autorisation écrite du client.

Il sera demandé au postulant de signer un accord de confidentialité comme condition d’emploi.

Tout employé ayant dérogé à ce principe de confidentialité sera sanctionné voire licencié et pourra être passible de poursuites judiciaires.

 

Dans toutes ses communications y compris la publicité, Capital Bank respectera la vérité et ne cherchera pas à tromper quiconque directement ou indirectement. Ce règlement signifie que toute déclaration fausse en soi doit être évitée de même que toute omission susceptible d’induire en erreur.

Des renseignements clairs et honnêtes doivent être fournis au client pour une appréciation à leur juste valeur des produits offerts par Capital Bank.

Tout procédé de vente de produits susceptible d’induire en erreur ou de léser le client est formellement interdit.

 

Capital Bank souhaite que ses employés fassent preuve de civisme. Néanmoins, leur participation à la vie politique du pays se fera en leur nom propre, sans ambigüité aucune, et ne pourra donc en aucune manière engager Capital Bank.

 

Capital Bank ne cherchera pas à promouvoir ses intérêts en offrant des avantages à quelqu’un.

Le paiement de pots-de-vin, de ristournes, de commissions irrégulières ou le recours à divers moyens en vue d’obtenir un traitement préférentiel du gouvernement, d’entreprises commerciales ou d’individus est strictement interdit.

Cette exigence s’adresse plus particulièrement aux employés qui cherchent à attirer des clients ou à persuader quelqu’un d’avantager Capital Bank de quelque manière que se soit.

Les honoraires et commissions ne seront versés que dans le cadre des relations d’affaires normales.

Le choix de fournisseurs de biens et de services se fera en fonction des critères de qualité, de prix d’utilité ou d’avantage pour Capital Bank.

 

Le fondement de tout système économique de libre échange se base sur la libre concurrence.

La participation aux travaux de toute association d’affaires ou de professionnels réunissant plusieurs organismes concurrents ne doit fournir l’occasion de discussions officieuses relatives à des politiques ou pratiques malhonnêtes dans le but de fixer les prix, la nature ou la portée de certains services.

Certains sujets néanmoins peuvent être abordés en toute légalité, par exemple la question des normes techniques.

 

Toute discrimination fondée sur la race, la nationalité, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’état civil, l’infirmité physique ou sur l’appartenance à une association autorisée par la loi est interdite.

 

Capital Bank mise sur le professionnalisme de ses employés pour fournir un service de qualité répondant aux besoins de la clientèle et respectant les normes bancaires tant locales qu’internationales.

Le but de Capital Bank est de servir la société en s’acquittant de ses obligations envers sa clientèle, ses actionnaires, ses employés et le public en général.

Les décisions à Capital Bank ne se prennent qu’après avoir examiné les facteurs financiers mais aussi, toutes les répercussions économiques et sociales possibles de ces décisions.

 

Pour protéger Capital Bank de toute situation délicate vis-à-vis des instances nationales et internationales, il est fait obligation à tous les employés indistinctement, de ne favoriser ou d’accepter aucune transaction ou opération pouvant d’une manière ou d’une autre être interprétée comme encourageant le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

Des suites judiciaires d'ordre pénal peuvent être entamées à l'encontre de l’employé fautif.

 

Les employés de Banque sont la vitrine et l’image de l’institution tant interne qu’externe. Aussi, leur comportement doit être irréprochable et leur habillement propre et approprié à leur lieu de travail.

 

Les employés de Banque effectuent des manipulations de sommes d’argent importantes. Aussi, il est essentiel que Capital Bank puisse compter sur la plus parfaite honnêteté et l’entière intégrité de tous ses employés.

Par conséquent, aucun employé ne doit détourner à son usage ou avantage des fonds ou des biens ne lui appartenant pas, ni aider sciemment une autre personne employée ou non par Capital Bank à effectuer un détournement quelconque.

 

Les employés doivent respecter dans la pratique l’obligation qu’à Capital Bank envers ses clients, de garantir le caractère confidentiel de leur affaires. La même obligation s’impose aussi au niveau des droits au secret des collègues de travail.

Toutes informations internes de Capital Bank en rapport à ses projets, méthodes et activités font parties de son patrimoine et revêtent un caractère confidentiel. En conséquence, il est formellement interdit aux employés de divulguer ces renseignements sans autorisation officielle.

Cette obligation demeure même si l’employé quitte Capital Bank pour une raison quelconque.

La signature du Code de Déontologie constitue un engagement formel de l’employé de respecter le contenu dudit Code.

 

Les employés doivent fidélité en affaires d’abord à Capital Bank.

Il doivent donc éviter toute situation ou des intérêts personnels les placeraient ou pourraient les placer en position de conflit d’intérêts avec Capital Bank.

 

Les employés ne doivent en aucune manière utiliser à leur avantage ou celui de tiers (amis ou parents, par exemple) des renseignements de source interne, non destinés au public, concernant les affaires des Capital Bank ou de ses clients.

 

Les employés ne doivent pas se prévaloir de leur qualité d’employé de Capital Bank pour tirer un avantage personnel auprès des personnes faisant affaires ou cherchant à le faire avec la Banque, ni accepter de bénéficier d’un avantage si l’offre leur est faite.

Lorsque les employés doivent prendre une décision au niveau de leurs attributions, ils doivent le faire en toute objectivité, dans le meilleur intérêt de Capital Bank, sans se laisser influencer par l’appât du gain, pour eux-mêmes ou pour un tiers.

Les négociations avec des fournisseurs (biens et services) ou des clients doivent se faire dans les limites établies et contrôlées. Les programmes promotionnels qui pourraient occasionner des gains inhabituels doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.

Les employés de Capital Bank ne peuvent recevoir sous forme d’argent, d’obligations ou de valeurs négociables, des cadeaux venant de tiers dans le cadre des activités de ces derniers avec la banque.

Ces cadeaux doivent être d’une valeur limitée de sorte qu’on n’en saurait y voir une offre de pot-de-vin, de ristourne ou de paiement irrégulier.


Date de mise à jour : 19 décembre 2013