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Conditions Générales

 
Les clients consultant le site de la banque acceptent les Conditions Générales d’Utilisation. Les clients utilisant le service en ligne de consultations de comptes et de transactions «Capital Bank Online» aux fins de consultation de comptes et/ou de transactions, sont en plus des conditions générales d'utilisation, soumis aux Conditions d’Utilisation du "Capital Bank Online".
 

Utilisation des informations disponibles sur le site
Les renseignements fournis sur le site le sont à titre informationnel. Ils ne sauraient en aucune manière être compris comme des conseils financiers et leur utilisation engagent uniquement l’internaute qui se fiera ou non à l’avis d’un professionnel.

Contenu du site
Le contenu des pages du présent site est la propriété de LA BANQUE et ne peut être reproduit en tout ou en partie sans son consentement, sauf pour usage personnel. Dans tous les autres cas, l’accord écrit et formel de la banque est nécessaire avant de procéder à la reproduction de ce contenu.

Non responsabilité
La banque ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, des dommages directs et/ou indirects qui résulteraient de l'utilisation du présent site.

Garantie
Les informations offertes sur le site Internet de la banque ne sont subordonnées à aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu’elle soit. De plus, aucune garantie ne peut être donnée sur la disponibilité du site et à son fonctionnement, à l’exactitude, l’actualisation, la fiabilité et l’utilisation des renseignements dans un but précis. La banque ne peut garantir qu’aucun virus ou facteur destructeur ne pourra être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique. Aussi, la protection de vos données et de vos équipements informatiques relève de votre entière  responsabilité.

Propriété intellectuelle des marques de commerce
Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés dans les pages du présent site peuvent constituer des marques de commerce de la banque Certaines constituent des marques de commerce déposées en Haïti ou dans d'autres pays. Toutefois, l'utilisation de ces marques à l'intérieur des pages du présent site ne présume pas nécessairement qu'une licence d'utilisation ait été accordée.

Utilisation des produits et services offerts
Les produits et services offerts dans les pages du site Internet de la banque ne pourront être utilisés que dans le cadre des activités bancaires telles que prévues par la loi et les règlements bancaires.

Confidentialité des informations
Pour assurer la confidentialité des échanges informationnels avec l’internaute, la banque utilise les moyens les plus modernes de cryptage de données. Cependant, le décryptage des informations à caractère secret ne peut être totalement évité et ce risque doit être assumé par l’internaute. Aussi, LA BANQUE ne saurait être tenue responsable de dommages que l’internaute pourrait être victime à cet égard.

Liens vers d’autres sites (liens hypertextes)
Les liaisons entre le site et d'autres sites web sont offerts par simple commodité. La banque n'assume aucune responsabilité pour les sites reliés à son site, ni les données contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et la banque ne peut être responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offerts par simple commodité et la banque ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les dispositions de la convention de licence, s'il en est, qui accompagne le logiciel.

Utilisation des informations liées aux droits d’auteur
La loi sur les droits d’auteur en vigueur en Haïti et au niveau mondial s’applique sur l’ensemble des renseignements disponibles sur le site Internet de LA BANQUE Il se pourrait que certains types d’informations soient de propriété commune. Toute utilisation des éléments du site tombant sous la loi de la propriété intellectuelle doit faire l’objet d’une demande d’utilisation à :

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38, Rue Faubert
Pétion-Ville Haïti
HT-6140
Tél. : (509) 2299-6700

For juridique
Le site est administré par la banque à partir de ses bureaux à Port-au-Prince, Haïti. Il est régi et interprété selon les lois spéciales et générales haïtiennes qui y sont applicables. Tout conflit, controverse ou réclamation découlant de l'utilisation du site relèvent de la compétence des tribunaux haïtiens. La juridiction compétente est celle du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

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Conditions d'utilisation "Capital Bank Online"

CLAUSES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE CAPITAL BANK ONLINE

 

Généralités
Capital Bank S.A., ci-après la banque, offre à son client qui l’accepte, son service de banque par internet «Capital Bank Online» lui permettant d’effectuer diverses opérations bancaires.

L’utilisation en ligne des produits et services offerts par la banque doit être conforme aux clauses et conditions prévues sur le site ainsi qu’aux dispositions des conventions régissant l’utilisation des dits produits et services à La banque Les informations contenues dans les pages du site peuvent être modifiées à n'importe quel moment sans préavis. Le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie automatiquement que vous acceptez les changements.

Profil d’accès
L’utilisateur ne peut avoir qu’un seul et unique « nom d’utilisateur (username)» lié à son profil. Lorsque le propriétaire du ou des comptes est une entreprise, cette dernière doit faire parvenir à Capital Bank SA, un courrier sur papier à entête autorisant Capital Bank SA à donner le ou les accès demandés pour les personnes mentionnées dans ledit courrier. Ce courrier sera accompagné d’un formulaire de « Demande d’accès à Capital Bank Online », un par utilisateur qui stipulera les droits cet utilisateur. Toute opération initiée par ce ou ces personnes autorisées par l’entreprise, sera considérée valide au même titre qu’une opération faite en succursale.

Services transactionnels
La banque offre la possibilité de traiter avec elle par Internet pour certains produits et services financiers spécifiques. Les dispositions qui régissent ces services doivent être consultées soit sur le site soit directement dans en succursales. Les transactions peuvent se faire dans les deux monnaies, gourde et dollar américain. Les paiements online de cartes de crédit sont aussi possible. Lorsque la monnaie du compte à débiter est différente de celle du compte à crédit, une opération de change est automatiquement effectuée pour équilibrer la transaction. Le taux de change utilisé est prédéfini et ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

  • Particularités du « Bill Payment »
    Le « Bill Payment » permet au client utilisant Capital Bank Online, d’effectuer des virements en gourde ou en dollar américain sur comptes de tiers. Ainsi, le client est capable de transférer un montant vers un compte autre que le sien mais détenu par un client inscrit dans les livres de La banque Ce processus débite le compte du client qui passe l’ordre et crédit le compte du bénéficiaire indiqué par l’initiateur de la transaction.
  • Le « Bill Payment » offre la possibilité de définir au client de faire un virement immédiat ou planifié dans le temps en cas de paiements récurrents par exemple.
  • Le client est responsable de :
  • Définir les tiers avec lesquels il souhaite entrer en affaires ;
  • S’assurer avec ces dits tiers des numéros de comptes à utiliser ;
  • Créer ces tiers sur son profil avec l’option « Bill Payment »
  • Définir les cadences d’exécution de son ordre si nécessaire.
  • Il est possible au client de vérifier la liste des comptes de tiers définis dans son profil. Il a le loisir d’en rajouter, d’en corriger ou d’en éliminer. Il en est de même pour les cadences de paiements.
  • La création d’un tiers est liée uniquement au profil en ligne du client et n’affecte en rien les informations contenues dans la base de données de la banque pour le tiers en question. Lorsqu’un client fait la mise en place d’un profil de tiers, il n’a aucun accès aux informations détenues et enregistrées à la banque pour le tiers concerné.
  • Lors de l’exécution de l’ordre du client, les imputations de comptes sont immédiates et irréversibles. Afin d’éviter des erreurs de virements vers les comptes de tiers, le système demande une confirmation avant de valider la transaction.
  • Si, lors de l’utilisation de ce service, le client aurait commis une erreur de montant ou de compte à imputer, il ne lui est pas possible d’initier une transaction de renversement à but correctif. Lorsqu’une telle éventualité provient, le client initiateur de la transaction devra s’adresser directement au client ayant bénéficié du virement pour régularisation du versement erroné. Seul le bénéficiaire peut réaliser une transaction normale de retrait, sous quelque forme que se soit, pour remise au client ayant effectué le versement incorrect. En aucun cas, la banque ne peut et ne pourra être tenue pour responsable ou encore intervenir sous quelque forme que se soit, entre les clients pour le règlement tout litige.
  • Toute transaction de virement vers un compte de tiers initiée par un client dument identifié par son code d’utilisateur et son mot de passe, est réputée correcte et est considérée au même titre qu’une transaction effectuée au guichet d’une succursale de la banque.
  • Lorsque le client désire ne plus utiliser ce service, il peut soit :
  • ne plus utiliser cette option ;
  • effacer les comptes de tiers inscrits dans son profil dans l’option « Bill Payment » ;
  • demander à la banque d’annuler son accès à l’option »Bill Payment »

Transactions effectuées online

  • Validité: Les transactions réalisées sur le site de la banque restent et demeurent valides et ont plein effet au même titre que toute transaction effectuée au guichet de la banque ou encore exécutée sur demande écrite du client.
  • Signature:Une session de banque électronique commence par l'authentification du client, basée sur son nom d'utilisateur (username) et son mot de passe (password). Une fois connecté, l'authentification  a effet de signature pour les transactions électroniques initiées durant ladite session.

Responsabilité
Le client est responsable de la sauvegarde de ses informations et plus particulièrement de son mot de passe (password) qui constitue sa signature électronique pour toute transction effectuée à partir d'une session ouverte par son code d'utilisateur et son mot de passe. Pour toute transaction générant un mouvement de fonds quelconque, l'interface propose, une fois que le client a confirmée sa transaction, une option d'impression. Charge au client d'imprimer ou pas cet écran comme document de classement de sa transaction.

Des frais de service
Le service de consultation et de transaction via Capital Bank Online est gratuit. Toute modification de frais de services sera notifiée à l’utilisateur par affichage à la page d’accueil du site de la banque.

Support aux utilisateurs:

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