Liste des documents requis pour l’ouverture de comptes par type d’entreprise

Nous vous prions de prendre connaissance de la liste des documents requis pour l’ouverture d’un compte pour entreprise, en fonction du statut légal de votre société.

Association

• Lettre de demande d’ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Moniteur contenant la publication de l’Avis d’inscription de l’association ou la facture des presses Nationales si l’association est en formation 
• Statuts et acte constitutif notariés de l’Association 
• Carte d’immatriculation Fiscal 
• Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration en fonction 
• Preuve d’Adresse de la Fondation (Voir document Circulaire 99 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Electorale (CIN))  Preuve d’adresse des signataires 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Copies d’une pièce d’identité & Preuve d’adresse pour ceux qui possèdent 10% 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 
• Formulaire d’ouverture de compte 

Association à But non Lucratif

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par les membres du conseil de direction ou leurs mandataires indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Autorisation du Ministère des Affaires Sociales 
• Statuts et acte constitutif de l’Association signés par les fondateurs 
• Carte d’immatriculation Fiscale & Patente 
• Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration ou de direction en fonction (qui contrôlent totalement ou partiellement l’association) 
• Preuve d’Adresse du siège principal de l’Organisation (Voir document Circulaire 99 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des membres du conseil de direction et ou fondateurs & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de l’association 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

Coopérative

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les membres du conseil de direction indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Conseil National des Coopératives ou par la BRH 
• Les Statuts et/ou Acte Constitutif de la Coopérative dûment enregistrés au Conseil National des Coopératives 
• Carte d’immatriculation Fiscale de la Coopérative 
• Preuve d’Adresse du siège social de la Coopérative (Voir document Circulaire 99-1) – Preuve d’adresse) 
• Extrait de la dernière Assemblée nommant les membres du Conseil D’Administration et de ses dirigeants 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation personne morale 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

École & Université

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par les responsables indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle (Ministère de l’Education) 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale 
• Preuve d’Adresse de de l’institution (Voir document Circulaire 99 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des Signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 

Entreprise Commerciale

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le ou les propriétaires indiquant les nom(s) des Signataires autorisés sur le compte et le nombre de signatures autorisées 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale de l’entreprise 
• Carte d’identité professionnelle délivrée par le Ministère du Commerce 
• Certificat d’enregistrement du Nom commercial au Ministère du Commerce 
• Preuve d’Adresse de l’entreprise (Voir document Circulaire 99-3 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos du/ des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Electorale, CINU) 
• Preuve d’adresse du/des signataire(s) 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo du/des Bénéficiaire(s) Effectif(s) (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention d’ouverture de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de l’entreprise 
• Formulaire de déclaration du/des Bénéficiaire(s) Effectif(s) 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

Fondation

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par les membres du conseil d’administration indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Avis d’Inscription délivré par la Mairie de la Zone
• Les Statuts de la Fondation
• Arrêté de reconnaissance d’utilité publique 
• Carte d’immatriculation Fiscale et Certificat de Patente 
• Extrait du procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration en fonction 
• Preuve d’Adresse du siège social de la Fondation (Voir document Circulaire 99-3 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copie d’une pièce d’identité & Preuve d’adresse des fondateurs 
• Convention d’ouverture de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la fondation 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Organisation Non Gouvernementale 

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les membres du Conseil d’Administration indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Le Moniteur contenant la publication de : l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; les statuts de l’ONG 
• Carte d’immatriculation Fiscale de l’Organisation et Certificat de Patente valide 
• Procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil de Direction en fonction 
• Preuve d’Adresse de l’Organisation (Voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photos pour les membres du conseil de direction et les dirigeants (Passeport, permis de conduire, CINU) & Preuve d’adresse 
• Contrat de projet 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation personne morale 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Organisation Religieuse 

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le conseil de direction indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Autorisation de Fonctionnement délivrée par la Secrétairerie d’Etat des Cultes 
• Procès-Verbal d’élection/nomination du comité exécutif en fonction ou du Conseil d’Administration en fonction 
• Carte d’immatriculation Fiscale / Patente ou Quitus le cas échéant 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos du/des signataires (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo et preuve d’adresse des fondateurs et/ou dirigeants 
• Contrat de projet 
• Convention d’ouverture de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation personne morale 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Orphelinat 

• Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le conseil de direction indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Autorisation de Fonctionnement délivrée par l’Institut du Bien-Etre Social 
• Statuts ou règlements internes régissant le fonctionnement de l’orphelinat  Procès-verbal d’élection des membres du Conseil de Direction ou résolution désignant le représentant de l’institution  Carte d’immatriculation Fiscale de l’Orphelinat 
• Preuve d’Adresse de l’Orphelinat (Voir document Circulaire 99-3 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des Signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) ou le cas échéant des membres du conseil de direction et ou fondateurs & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation personne morale 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

  Parti Politique  

• Lettre de demande d’ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil ou Comité directeur indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Extrait du Procès-Verbal à jour de l’élection du Conseil d’Administration et/ou du Comité Directeur 
• « Le Moniteur » complet contenant : les statuts notariés, les noms des membres fondateurs et ceux du comité de Direction de l’entité légalement reconnue ou/ Quittance des Presses Nationales dûment accompagné de l’autorisation du MJSP et des statuts notariés si le parti politique est en formation 
• Preuve d’Adresse du siège social du Parti Politique (Voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Preuve d’adresse des Signataires 
• Procès-verbal d’élection de nomination des membres du conseil de Direction 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE), des membres du conseil de direction et ou fondateurs & Preuve d’adresse 
• Convention de comptes 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Société en Commandite Simple 

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les administrateurs/ associés/gérants indiquant les noms des signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Acte constitutif et/ou statuts de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L’Industrie (sceau du Ministère au verso) 
• Publication dans un quotidien à grand tirage 
• Patente valide et Carte d’immatriculation fiscale de la Société 
• Preuve d’Adresse du siège principal de la Société (Voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale indiquant les noms et prénoms des associés/gérants/administrateurs et ou de leurs mandataires autorisés 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (passeport, permis de conduire, CINU) 
• Copie d’une pièce d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Contrat de projet ou autre 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire d’entrée en relation des Signataires 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 

 Société Anonyme en Formation 

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les membres du Conseil d’Administration ou leurs mandataires indiquant les noms des Signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Les Statuts et acte constitutif notariés 
• Quittance des presses Nationales pour la publication au Moniteur (le client à 90 jours pour remettre Le Moniteur – depuis la date de création de la société) et/ou Quittance du MCI (moyennant le blocage du compte jusqu’à l’obtention de la quittance des Presses Nationales) 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale de la Société 
• Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration en fonction, les dirigeants, les actionnaires principaux avec la catégorie et le pourcentage des actions détenues 
• Preuve d’Adresse de la Société (Voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Société en Commandite par Action 

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les membres du Conseil ou leurs mandataires indiquant les noms des signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Le Moniteur complet contenant la publication de : l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; des statuts de la société dûment enregistrés au Ministère du Commerce et de l’Industrie 
• Extrait du procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration en fonction (si celui qui figure dans Le Moniteur n’est pas à jour) 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale de la Société 
• Preuve d’Adresse de la Société (Voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copies d’une pièce d’identité officielle avec photo des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Société Anonyme 

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les membres du conseil d’administration ou de leurs mandataires indiquant les noms des signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Le Moniteur complet contenant la publication de : l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; des statuts de la société dûment enregistrés au Ministère du Commerce et de l’Industrie 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale de la Société 
• Extrait du procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d’Administration en fonction, les dirigeants, les actionnaires principaux, catégories et pourcentage d’actions détenues 
• Preuve d’Adresse du siège social de la Société (et des succursales le cas échéant) (voir document Circulaire 99-1 – Preuve d’adresse) 
• Copie de 2 pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Copies d’une pièce d’identification officielle avec photo des mandataires (membres du conseil d’administration ou autres) et/ou des Bénéficiaires Effectifs (BE) & Preuve d’adresse 
• Convention de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs 
• Formulaire d’entrée en relation des signataires 

 Société en Nom Collectif

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée par les associés indiquant les noms des signataires et le nombre de signatures autorisées 
• Publication dans un quotidien à grand tirage 
• Acte constitutif et/ou Statuts de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L’Industrie (sceau du Ministère au verso) 
• Procès-verbal de la dernière assemblée indiquant les noms et prénoms des associés et de leurs mandataires le cas échéant 
• Patente valide et Carte d’immatriculation Fiscale de la Société 
• Preuve d’adresse de la Société (voir document Circulaire 99 – Preuve d’adresse) 
• Copie de deux (2) pièces d’identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (passeport, permis de conduire, CINU) 
• Preuve d’adresse des signataires 
• Convention d’ouverture de compte 
• Formulaire d’ouverture de compte 
• Formulaire d’entrée en relation de la Société 
• Formulaire d’entrée en relation des Signataires 
• Formulaire de déclaration des Bénéficiaires Effectifs (BE) 

*Termes et conditions applicables