Liste des documents requis pour demander une Carte de Crédit Corporate

Nous vous prions de prendre connaissance de la liste des documents requis pour demander une Carte de Crédit Corporate, en fonction du statut légal de votre société.

Société Anonyme

• Le formulaire d’application dûment rempli et signé
• Une photocopie du moniteur : statuts, autorisation de fonctionnement
• Une photocopie de la Patente
• Une photocopie de la carte d’immatriculation fiscale
• Un procès-verbal de la dernière assemblée générale nommant les membres du Conseil d’Administration
• Une résolution du Conseil d’Administration autorisant le signataire à engager la société
• Les états financiers du dernier exercice fiscal

Société en Nom Collectif

• Le formulaire d’application dûment rempli et signé
• Une photocopie des Statuts
• Une photocopie de l’avis de constitution de la société
• Une photocopie de la Patente à jour
• Une photocopie la carte d’immatriculation fiscale
• Les états financiers du premier exercise

Société Individuelle

• Formulaire d’application dûment rempli et signé 
• Une photocopie de la Patente à jour
• Une photocopie de la carte d’immatriculation fiscale 

*Termes et conditions applicables

 La présente liste n’est pas exhaustive. Des informations additionnelles peuvent être requises par Capital Carte.

Les rubriques de la présente liste sont sujettes à chargement sans préavis.