Politique de Confidentialité

Depuis toujours, l’accès aux données de la clientèle est un outil essentiel de la conception de solutions bancaires performantes, adaptés à ses besoins. Cette dynamique s’est intensifiée avec la révolution numérique qui accroit considérablement les données mises à la disposition des institutions financières.

Nous avons aujourd’hui le privilège inédit d’affiner de plus en plus nos services et anticiper vos besoins avec une précision accrue. Nous sommes néanmoins conscients de la responsabilité que doit impliquer un tel privilège : celle de pouvoir vous assurer en tout temps, la maîtrise des données que vous nous partagez et la protection de leur confidentialité.

C’est pourquoi Capital Bank réaffirme son engagement à être un partenaire de confiance pour chaque client et à demeurer un acteur responsable dans le traitement des données personnelles.
A cet effet, nous vous invitons à découvrir la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’expliquer, dans un langage clair et accessible, nos principes clés en matière de protection et d’utilisation des données.

Cette politique est conforme aux exigences de la circulaire 131 de la Banque de la République d’Haïti. Elle s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de tous produits et services financiers, des échanges avec la Banque, de l’utilisation de nos canaux physiques et numériques, ainsi que de toute autre relation entre vous et Capital Bank S.A.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon la nature de votre relation avec la Banque, nous pouvons collecter notamment :

i. Les données que vous nous communiquez, telles que les informations relatives à votre identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, signature), vos coordonnées (adresse, téléphone, adresse électronique), vos échanges avec la Banque,

ii. Les données liées à vos opérations bancaires issues de votre activité bancaire (produits auxquels vous avez souscrit, opérations bancaires etc…)

iii. Les données de navigation sur le site Internet ou l’application Capital Bank Online (pages consultées, numéro de client, …)

iv. Toute information requise par la loi, la réglementation ou la gestion de notre relation contractuelle.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées pour plusieurs raisons :

i. Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de la souscription des produits et services bancaires. En effet, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’accès à certains produits ou services financiers nécessite le recueil d’informations par Capital Bank. Certains produits, comme les cartes de crédit, la mise en place de facilités, sont soumis à des conditions de ressources que votre officier se doit de vérifier. Vous pouvez refuser de transmettre ces informations mais votre banque risque alors de ne pas être en mesure d’accéder à votre demande.

ii. Vos données personnelles sont traitées en vue de vous offrir un service plus adapté à vos besoins. Des informations sur votre situation professionnelle, familiale, sur vos habitudes financières permettent à votre officier de mieux vous orienter sur les produits et services les plus adéquats.

iii. Vos données personnelles sont traitées en vue d’assurer la sécurité de vos comptes. Grâce à des informations comme votre numéro de téléphone, votre signature, votre courriel, nous pouvons mettre en place des protocoles de sécurité plus corsées aptes à prévenir les risques de fraude.

iv. Vos données personnelles sont traitées en vue de la conformité à nos obligations légales. Les Banques sont tenues au regard de la Loi de recueillir de leurs clients, certaines informations ainsi que les documents justificatifs susceptibles d’établir leur véracité. Par exemple, des informations sur l’origine de fonds sur vos comptes, votre situation économique, les raisons d’une transaction etc…

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de Capital Bank S.A.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires, partenaires, sous-traitants, correspondants bancaires ou autorités compétentes lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution d’un service, autorisée par vous, ou requise par la loi, la réglementation, une décision administrative ou judiciaire. En toute hypothèse, la Banque veille toujours à ce que ces communications soient encadrées et limitées aux informations strictement nécessaires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant toute période additionnelle imposée par les textes applicables, notamment à des fins de preuve, de gestion des litiges, de conformité réglementaire, de sécurité ou d’archivage.
Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées selon les procédures applicables.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur mise à jour ou, dans certains cas, leur suppression.

i. En vue de l’accès de vos données, adressez à une succursale de la Banque ou à votre officier habituel, une correspondance écrite sollicitant expressément les données auxquelles vous souhaitez accéder. Vous pourrez, dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours, consulter l’original de votre dossier et de vos fiches de transaction. Afin de protéger vos informations, une preuve d’identité pourra être demandée avant tout traitement de votre requête.

ii. En vue de la rectification de vos données, adressez à une succursale de la Banque ou à votre officier, une correspondance écrite indiquant les données que vous auriez aimé modifier. La Banque pourrait vous requérir des documents justifiants lesdits changements. Vous recevrez une réponse dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours. Afin de protéger vos informations, une preuve d’identité pourra être demandée avant tout traitement de votre requête.

iii. En vue de la suppression de vos données, adressez à une succursale de la Banque ou à votre officier, une correspondance écrite indiquant les données que vous auriez aimé supprimer. Veuillez noter que la Banque peut ne pas être en mesure de donner suite à votre demande si les données doivent être conservées à des fins de preuve ou de conformité légale. Afin de protéger vos informations, une preuve d’identité pourra être demandée avant tout traitement de votre requête.

En outre, vous pouvez également refuser votre consentement à tout aspect du traitement. Dans ce cas, la Banque peut toutefois refuser ou limiter l’exercice de certains droits lorsqu’une obligation légale, réglementaire, prudentielle, contractuelle ou liée à la sécurité des opérations s’y oppose.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la Banque par les canaux habituels (courriel, service à la clientèle des succursales, officier etc…).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons développé et mis en œuvre des politiques, des processus et des outils permettant de sécuriser rigoureusement nos opérations et nos systèmes d’information.

En outre, nous responsabilisons et formons nos collaborateurs à la protection des données personnelles.

Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Vous pouvez en demander une copie à toute succursale de la Banque.