Être Caution / Avaliseur vous engage !

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Un proche vous a sollicité(e) pour l’aider à obtenir un crédit en vous demandant de vous porter caution ou avaliseur. En acceptant, vous lui apportez votre soutien, mais vous prenez également un engagement financier à l’égard de la Banque. Avant de dire « oui » et de signer, prenez le temps de comprendre ce que cet engagement implique.

Cet article informatif ne remplace ni le contrat de crédit ni le contrat de cautionnement, dont les stipulations demeurent applicables sous réserve des dispositions légales et réglementaires.

1. Que signifie « se porter caution » ou « être avaliseur » ?

En vous portant caution ou avaliseur, vous vous engagez envers la Banque à garantir, dans les limites prévues au contrat de cautionnement, l’exécution des obligations de l’emprunteur ; en d’autres termes vous vous engagez personnellement à rembourser la dette de l’emprunteur s’il ne parvient pas ou refuse de l’honorer.

Votre engagement couvrira non seulement le principal, mais aussi les intérêts et les frais accessoires de la dette.

Votre engagement peut donc vous conduire à payer à la place de l’emprunteur si celui-ci ne respecte pas ses obligations de remboursement. Votre engagement est personnel et ne doit être pris qu’après avoir pleinement évalué le risque que vous acceptez d’assumer.

2. Que se passe-t-il si l’emprunteur n’honore pas son engagement ?

Le cautionnement est généralement solidaire et indivisible. Cela signifie que si le débiteur ne rembourse pas la dette dans les délais convenus, la Banque peut vous réclamer directement les sommes exigibles, sans devoir poursuivre préalablement le débiteur ni répartir la dette entre plusieurs cautions le cas échéant.

Voici ce qui va concrètement se passer lorsque l’emprunteur ne paie pas sa dette :

• Si la somme est disponible sur votre (s) compte(s), la Banque est en droit de procéder au prélèvement direct. Dans ce cas, la somme sera bloquée et après une demande formelle qui vous sera adressée à l’effet de payer, ladite somme sera directement débitée de votre (s) compte(s). 
• Si la somme n’est pas disponible, vous recevrez une demande formelle de payer dans un très court délai. A défaut de règlement de la dette dans ce délai, la Banque pourra mettre en œuvre toute mesure légale de recouvrement à votre encontre, notamment la saisie-arrêt qui peut avoir pour effet de bloquer tous vos comptes bancaires ouverts au niveau des banques de la place.

3. Ce que vous devez absolument vérifier avant de signer :

Les engagements que vous prenez dans le cadre d’un cautionnement sont très importants. Voila pourquoi, il est indispensable de vérifier tous les éléments du crédit, notamment :

• Quel est le montant du crédit accordé à l’emprunteur ?
• Quelle est la durée du crédit ?
• Quelles sont les modalités de remboursement ?
• Quelle est la somme maximale que vous garantissez ?
• Quelle est la durée de votre engagement ?
• Quelles sont les conditions dans lesquelles votre cautionnement peut prendre fin ?

4. Quels sont vos droits ?

La liberté d’accepter ou de refuser : Vous êtes totalement libre de dire non à un cautionnement, sans avoir à vous justifier. Personne ne peut vous y obliger, peu importe vos liens avec l’emprunteur.

Le droit d’être bien informé : Vous avez le droit à toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée.

Le droit d’y réfléchir : Vous avez le droit de prendre le temps nécessaire pour analyser les documents et mesurer la portée de votre engagement avant de signer. Vous disposez de trois (3) jours pour lire ou vous faire lire le contrat de cautionnement avant sa signature.

Le droit de changer d’avis (14 jours) : Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision après la signature.

5. Attention

Se porter caution, mais c’est aussi accepter un risque personnel. Lisez attentivement le contrat, demandez des explications si un point n’est pas clair, et ne signez que si vous comprenez parfaitement votre engagement. N’hésitez pas à exiger toute information complémentaire à l’officier de crédit en charge de votre dossier ou écrivez-nous à l’adresse du service à la clientèle.